Depuis 8 mois, 50 mineurs non accompagnés avaient trouvé refuge au sein de deux bâtiments inoccupés sur la Canebière aux numéros 113 et 115 après avoir été exclus par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de la protection de l’enfance pour ne pas avoir été reconnus mineurs à la suite d’une évaluation administrative…
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La garde à vue est une mesure de contrainte durant laquelle l’intervention de l’avocat peut être délicate, parfois source de difficultés et de tensions.
L’objectif de cet atelier est de fournir aux avocats intervenants en garde à vue des outils pratiques pour gérer efficacement les « incidents » qui peuvent survenir.
Une liste d’incidents…
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Fr
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour télécharger le bulletin d'inscription :BULLETIN D'INSCRIPTION FORMATION
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A la suite de la circulaire du Garde des Sceaux sur la remontée des informations concernant les décisions sur la conventionnalité de l'article L1235-3 du Code du travail, vous trouverez dans le lien suivant le communiqué conjoint du SAF et du SM :
Communiqué conjoint du SAF et du SM
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Formation organisée par le SAF et la section SAF MARSEILLE :
"L'instance à la lumière des techniques de la Cassation Adapater sa stratégie de fond"
Intervenant : Hèlene MASSE-DESSEN, avocate aux Conseils Honoraire
Cette séance de formation sera validée pour quatre heures.
Cette formation gratuite a pour objet de permettre aux avocats de s'approprier les modalités de…
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Réflexions sur le statut et les pouvoirs du Ministère public
Les pouvoirs et les missions du ministère public n’ont cessé d’augmenter, de sorte qu’il empiète aujourd’hui largement sur le rôle du juge du siège, sans pour autant que ses garanties statutaires n’aient évolué, ni que les pouvoirs de la défense n’aient été…
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Chers amis,
Comme vous le savez, la commission « Sociale » et la section SAF Marseille organisent, la veille du traditionnel colloque de droit pénal, une formation qui aura pour thème, cette année:
L’évaluation du préjudice en matière prud’homale après les ordonnances Macron.
Les intervenants présenteront des…
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L'intersyndicale nationale appelle à une mobilisation nationale le 30 mars, avec renvoi de l'ensemble des audiences, réunion d'assemblées générales extraordinaires au sein des juridictions et manifestations.
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille a voté la reprise du mouvement de grève.
Communiqué de l'intersyndicale Justice morte par ordonnances
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Le Gouvernement doit transmettre au Conseil d’Etat le projet de loi programmation qui n’a été révélé aux professionnels de justice que le vendredi 9 mars, postérieurement à la présentation de la réforme par le Premier ministre et la ministre de la Justice, à Reims.
Après une concertation de façade dans le cadre des cinq chantiers de la…
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