Lutte contre le trafic de stupéfiants : la défense ne peut être une variable d’ajustement sécuritaire

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL UJA MARSEILLE ET SAF

L’UJA Marseille et le SAF Marseille ont pris connaissance de la mise en place d’un nouveau processus de sécurisation renforcé, cette fois-ci du Tribunal judiciaire de Marseille à la suite de la vague d’interpellations visant le groupe dit «DZ Mafia», largement relayée par la presse.


Pour une durée de 48 heures, les avocat.es se voient imposer des mesures de contrôle renforcées pour accéder au palais de justice : passage systématique au portique de sécurité et suspension de la délivrance des badges professionnels habituellement utilisés pour accéder aux juridictions.


Les syndicats tiennent à exprimer leurs vives inquiétudes face aux restrictions répétées récentes imposées dans l’accès aux juridictions.


La semaine dernière déjà, un dispositif similaire était mis en place à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Si dans ce cas précis, ce dispositif avait été initialement pensé pour ne s’appliquer qu’aux seuls avocat.es, l’intervention rapide des Bâtonniers du ressort de la Cour, saisis par les UJA locales, a permis d’étendre ce dispositif à l’ensemble du personnel judiciaire.


En effet, aucune justification ne peut permettre de viser exclusivement les avocat.es, excluant les autres auxiliaires de justice.


Nous rappelons que la politique nationale de lutte contre le trafic de stupéfiants, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en aucun cas justifier que soient multipliées les atteintes aux garanties fondamentales de l’exercice de la défense.


Le secret professionnel, les conditions d’accès aux juridictions et l’indépendance de l’avocat sont des piliers de l’État de droit.
Le tribunal judiciaire de Marseille est coutumier d’affaires pénales d’ampleur et d’opérations d’interpellation d’envergure. Jamais pourtant une telle hostilité n'aura été affichée à l'égard des avocat.es aux portes du palais.


Conscients de la sensibilité de certains dossiers, et de la nécessité de maintenir le bon ordre du Tribunal, nous rappelons que ces mesures doivent rester l’exception et ne pas se généraliser dès qu’un dossier sera assimilé de près ou de loin à de la criminalité organisée.


L’UJA Marseille et le SAF Marseille dénoncent ainsi cette logique de défiance qui, sous couvert d’impératifs sécuritaires, fragilise les conditions d’exercice de la défense et porte atteinte à l’équilibre même de la justice.


Les syndicats appellent au rétablissement immédiat de conditions d’accès normales au Tribunal judiciaire de Marseille et rappelle que la protection des libertés publiques commence par le respect des droits de la défense.