Une nouvelle fois, les déclarations émanant de hauts responsables au sein de la police nationale ne manquent de choquer tant elles méprisent les fondements mêmes de notre Etat de droit.
Le Président de la République et le Garde des Sceaux, en venant rappeler que nul en République n’est au-dessus des lois avant d’adresser un soutien aux policiers, ne viennent pas condamner de tels propos.
A l’instar du Président du tribunal judiciaire de Marseille, Monsieur Olivier Leurent, dans son communiqué de presse en date du 24 juillet 2023, le SAF Marseille rappelle que le bien fondé d’une mise en examen et d’une décision de placement en détention relève de l’autorité judiciaire, dont l’indépendance est un principe constitutionnel.
Seule l’institution judiciaire est juge de la proportionnalité dans l'emploi de la force et de son absolue nécessité.
« Pour un policier comme pour tout justiciable, la violence doit rester l’ultime recours » rappelait le Défenseur des droits dans son avis 17-01 du 16 janvier 2017 sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Or, le SAF Marseille constate et dénonce depuis des années la violence systémique au sein des forces de l’ordre en France et son augmentation inquiétante.
En effet depuis 2020, ces chiffres sont en constante hausse, en corrélation avec la modification législative issue de la loi du 28 février 2017, qui a assoupli les conditions d’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre.
Comme le soulignent notamment des chercheurs et chercheuses, la comparaison avec d’autres Etats européens montrent la spécificité de la situation française : quand l’Allemagne compte un tué à la suite d’un refus d’obtempérer en dix ans, la France en a connu seize depuis dix-huit mois.
Cette comparaison met en évidence la nécessité de revoir les pratiques policières en France et de promouvoir des approches alternatives qui préservent la vie et l’intégrité physique de toutes et tous.
Le SAF Marseille appelle instamment le gouvernement à œuvrer en faveur de l’apaisement, qui ne pourra venir qu’en prenant des mesures concrètes :
- la création d’une autorité réellement indépendante chargée de superviser l’action de ces forces de l’ordre. Cette autorité devra être dotée de pouvoirs étendus pour enquêter sur les cas de violences policières et garantir la transparence de ces enquêtes, les juridictions judiciaires devant quant à elle demeurer seules compétentes pour juger de ces faits,
- le renforcement de l’encadrement, de la durée et du contenu de la formation des forces de l’ordre pour endiguer le flot des drames à répétition.